Mentions légales

En vigueur au 27/07/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous vous informons que :

Le site internet www.cm-optimumassistante.com est un site édité par :

Editeur du site : Carole Montaillier

Statut : Auto-Entrepreneur (EI)

Adresse : 73 avenue du Général de Gaulle – 94170 Le Perreux sur Marne

Téléphone : 06.98.06.43.88

Contact : carole@cm-optimumassistante.com

Siret : 802 273 219 00013 au R.C.S de Créteil

Le site internet www.cm-optimumassistante.com est un site hébergé par :

La Société o2switch au capital de 100 000€, dont le n° de Siret est : 510 909 80700024

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

ACCES AU SITE

Le site www.cm-optimumassistante.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cm-optimumassistante.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cm-optimumassistante.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Ventes de Prestations de Services  (CGVPS) du site www.cm-optimumassistante.com, accessibles ici et à notre charte de confidentialité, disponible ici.